Le Comité Exécutif de la Cour d'Arbitrage recommande à tous les commerçants d'insérer dans leurs contrats internationaux la clause suivante :

Les parties contractantes s'engagent à recourir à un arbitrage rendu conformément au Réglement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, pour le réglement de tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat.