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Etant donné les avantages que le monde des affaires retirerait de la création d'un organisme international permettant de résoudre, sans avoir recours aux formalités d'une procédure juridique, les conflits entre commerçants résidant dans des pays différents, la Chambre de Commerce Internationale considère qu'il est de son devoir d'encourager le recours à la conciliation et à l'arbitrage; c'est pourquoi elle se met entièrement à la disposition des financiers, des industriels et des commerçants de tous les pays afin de faciliter par ses bons offices, autant que faire se pourra, le réglement des conflits par cette voie.

En étudiant le fonctionnement de l'arbitrage dans les pays où cette procédure existe à l'heure actuelle, la Chambre de Commerce Internationale est arrivée à la conviction qu'un grand nombre de conflits pourraient être résolus par conciliation sans qu'il fût nécessaire de recourir aux Tribunaux ou à l'arbitrage proprement dit.

D'autre part, en ce qui concerne l'arbitrage proprement dit, la Chambre de Commerce Internationale reconnaît que, dans plusieurs pays, il n'est pas encore actuellement possible d'obtenir une sanction légale pour rendre exécutoires les sentences arbitrales.

En conséquence, il a paru opportun de diviser le réglement ci-dessous en trois sections :

1. Section "A" (Clauses I à IV), relative à la conciliation en tant que distincte de l'arbitrage.

2. Section "B" (Clauses V à XXIV). Cette Section sera applicable dans tous les cas où l'une au moins des parties appartient à un pays qui ne prévoit pas de sanction légale pour l'exécution des sentences arbitrales, quand elles ont été rendues selon une simple clause compromissoire insérée dans le contrat original, et non d'après un compromis signé par les parties pour trancher par l'arbitrage un litige existant.

3. Section "C" (Clauses XXV à XLV). Cette Section sera applicable dans tous les cas oü toutes les parties appartiennent à des pays qui prévoient une sanction légale pour l'exécution des sentences arbitrales, - que ces sentences aient été rendues en vertu d'une clause compromissoire insérée dans le contrat original, ou d'un compromis signé par les parties pour trancher par l'arbitrage un litige existant.

Le règlement qu'on va lire a été établi dans l'esprit le plus large et avec le moins de formalités qu'il a été possible; on espère que l'usage permettra d'en mettre au point les détails et que l'expérience montrera quelles modifications ou additions pourraient paraître nécessaires .


Sur les vingt m·ticles que comporte chacune des deux sections"B" et "C" , deux seulement diffèrent d'une section à l'autre, sans parler d'un article spédal à la section " C" qui ne se trouve pas dans la sectt'on "B". Dix-huit articles sont donc communs aux deux sections. Aussi, pour la commodité du. lecteur, les deux Sections "B" et "C" ont-elles été imprimées côte à côte.

La numérotation des articles à gauche est la numérotation des articles de la section "B". La numérotation des articles à droite est la numérotation des articles de la section "C".

Le lecteur est donc prié de suivre la numérotation de gauche s'il veut étudier le Règlement d'Arbitrage sans sanction légale, et, par contre, la numérotation de droite s'il veut étudier l'Arbitrage avec sanction légale.