CLAUSE TYPE D’ARBITRAGE DE LA CCI

La CCI recommande à toutes les parties désirant faire référence à l’arbitrage de la CCI dans leurs contrats d’y insérer la clause type suivante.

Il est rappelé aux parties qu’il peut être dans leur intérêt de stipuler dans la clause d’arbitrage elle-même le droit régissant le contrat, le nombre des arbitres, le lieu de l’arbitrage et la langue de la procédure. Le libre choix par les parties du droit applicable, du lieu de l’arbitrage et de la langue de la procédure n’est pas limité par le règlement d’arbitrage de la CCI.

L’attention des intéressés est attirée sur le fait que, selon la législation de certains pays, la clause d’arbitrage doit être acceptée expressément par les parties ou même doit être stipulée dans des formes particulières.

« Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. »

Pour des traductions de cette clause, voir le site internet de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI :

www.iccarbitration.org

CLAUSE TYPE DE REFERE PRE-ARBITRAL ET D’ARBITRAGE DE LA CCI

Il est rappelé aux parties, dans le cas où elles souhaiteraient recourir tant à l’arbitrage qu’au référé préarbitral de la CCI, qu’il est nécessaire de stipuler dans leurs contrats une référence à ces deux procédures. A cet effet, la clause suivante est recommandée :

« Toute partie au présent contrat peut recourir au règlement de référé pré-arbitral de la Chambre de commerce internationale, les parties se déclarant liées par les dispositions dudit règlement.

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement d'arbitrage. »

Pour des traductions de cette clause, voir le site internet de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI :

www.iccarbitration.org