APPENDICE IV : TECHNIQUES DE GESTION DE LA PROCÉDURE

Les illustrations qui suivent sont des exemples de techniques de gestion de la procédure que le tribunal arbitral et les parties peuvent adopter afin de maîtriser les délais et les coûts. Une maîtrise adéquate des délais et des coûts est importante dans toutes les affaires. Dans les arbitrages de faible complexité et dont l'enjeu financier est réduit, il est particulièrement important de veiller à ce que la durée et les coûts soient proportionnés à l'enjeu du litige.

a) Segmenter la procédure ou rendre une ou plusieurs sentences partielles sur des questions clés, lorsque l'on peut réellement s'attendre à ce que cela contribue à une résolution plus efficace de l'affaire.

b) Identifier les questions qui peuvent être résolues par un accord entre les parties ou leurs experts.

c) Identifier les questions à trancher uniquement sur pièces, sans nécessiter de déclarations orales ou d'exposés juridiques dans le cadre d'une audience.

d) Production de preuves documentaires :

(i) exiger des parties qu'elles produisent avec leurs écritures les documents sur lesquels elles s'appuient,

(ii) éviter, dans la mesure du possible, les demandes de production de documents, afin de maîtriser les délais et les coûts,

(iii) lorsque des demandes de production de documents semblent appropriées, limiter ces demandes aux documents ou catégories de documents pertinents et déterminants pour l'issue de l'affaire,

(iv) fixer des délais raisonnables pour la production de documents,

(v) utiliser un formulaire pour la production de documents afin de faciliter la résolution des questions relatives à la production de documents.

e) Limiter la longueur et la portée des écritures et des déclarations écrites et orales (tant en ce qui concerne les témoins que les experts) afin d'éviter les répétitions et de concentrer les débats sur les questions clés.

f) Recourir à des conférences téléphoniques ou des visioconférences pour les audiences procédurales et autres lorsqu'une présence physique n'est pas indispensable et utiliser des technologies de l'information, qui permettent aux parties, au tribunal arbitral et au Secrétariat d'échanger des communications en ligne.

g) Tenir avec le tribunal arbitral une conférence avant l'audience, au cours de laquelle l'organisation d'une audience pourra être discutée et convenue et lors de laquelle le tribunal arbitral pourra indiquer aux parties les questions sur lesquelles il souhaite qu'elles se concentrent à l'audience.

h) Règlement des litiges :

(i) informer les parties qu'elles sont libres de régler tout ou partie de leur litige par la négociation ou par toute méthode de règlement amiable des différends telle que, par exemple, une médiation conduite conformément au Règlement de médiation de la CCI.

(ii) lorsque les parties et le tribunal arbitral en sont convenus, le tribunal arbitral peut prendre des mesures afin de faciliter un accord sur le litige, à condition de faire tous ses efforts pour que toute sentence à intervenir soit susceptible de sanction légale.

D'autres techniques sont décrites dans la publication de la CCI intitulée « Controlling Time and Costs in Arbitration » (La maîtrise du temps et des coûts dans l'arbitrage).