Appendice I – Statuts du comité permanent

Article 1

Composition du comité permanent

Le comité permanent est composé d’un maximum de quinze membres (un président, trois vice-présidents et jusqu’à onze autres membres) nommés par la CCI pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 2

Réunions

Une réunion du comité permanent est convoquée par son président quand elle s’avère nécessaire.

Article 3

Fonctions et obligations du comité permanent

Le comité permanent conseille le Centre en ce qui concerne tous les aspects des services rendus par le Centre en application du Règlement afin d’aider à garantir la qualité de ces services. Il assiste le Centre dans l’examen des qualités des experts et tiers devant être proposés conformément au Règlement.

Le Centre informe les membres du comité permanent de toute Demande de proposition et leur demande conseil.

Le président prend la décision finale sur la proposition de l’expert ou du tiers.

En l’absence du président ou à la demande de ce dernier, l’un des trois vice-présidents est autorisé par le Centre à remplir les fonctions du président, y compris pour prendre des décisions conformément aux présents statuts.

Article 4

Confidentialité

Les travaux du comité permanent et du Centre ont un caractère confidentiel qui doit être respecté par quiconque y participe en quelque qualité que ce soit.