Préface

La présente brochure contient un règlement distinct et autonome de celui du Règlement d’arbitrage de la CCI qui prévoit la possibilité pour la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale (la « Cour de la CCI ») de fournir un certain nombre de services durant les procédures d’arbitrage conduites conformément au Règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») ou durant d’autres procédures d’arbitrage, qu’elles soient ad hoc ou administrées par d’autres institutions d’arbitrage.

Ce Règlement de la CCI comme autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage CNUDCI ou dans d’autres procédures d’arbitrage (le « Règlement »), en vigueur à compter du 1er janvier 2018, est le résultat d’une harmonisation avec le Règlement CNUDCI de 2013, le Règlement d’arbitrage de 2017 et la longue pratique de la Cour agissant comme autorité de nomination.

La Cour de la CCI administre des procédures d’arbitrage depuis plus de 90 ans et dispose d’une expérience exceptionnelle en matière de nomination d’arbitres et de constitution de tribunaux arbitraux, de récusations d’arbitres et de décisions relatives à certains frais arbitraux. Le Règlement reconnaît expressément l’autorité de la Cour de la CCI pour agir dans les domaines mentionnés ci-dessus tout en élargissant considérablement le champ des services que la Cour de la CCI peut fournir aux parties intéressées tels que tenir le dossier, fournir une aide aux parties en matière de logistique pour les réunions et les audiences, fournir une aide en matière de notification de documents et de correspondance, administrer des fonds, vérifier les projets de documents et agir à titre de dépositaire.

La valeur ajoutée de ce Règlement réside d’une part dans la possibilité pour la Cour de la CCI de fournir des services durant les différends arbitraux au-delà de l’arbitrage CCI, dès lors que les parties le demandent, et d’autre part, dans la possibilité pour les parties de sélectionner les services spécifiques qu’elles souhaitent voir confier à la Cour de la CCI, bénéficiant ainsi à la fois d’un cadre flexible, de solutions sur mesure et de la grande expérience de la Cour de la CCI en matière de résolution des différends.