Préambule

En vigueur à compter du 1er février 2015

Le Règlement de la CCI relatif à la proposition d’experts et de tiers (le « Règlement ») est administré par le Centre international d’ADR de la CCI (le « Centre »), qui est, au sein de la Chambre de commerce internationale (la « CCI »), un organe administratif séparé. Aux fins de l’administration du Règlement, le Centre est assisté d’un comité permanent, dont les statuts figurent à l’Appendice I.

À la demande de toute personne physique ou morale ou de tout tribunal (la « Personne »), le Centre peut fournir le nom d’un ou plusieurs experts dans un domaine d’activité particulier ou le nom d’un ou plusieurs tiers. Un expert proposé au titre du Règlement peut être une personne physique ou une personne morale, telle qu’une société.

Au titre du Règlement, le rôle du Centre se limite à proposer le nom d’un ou de plusieurs experts ou tiers. La Personne sollicitant une proposition peut alors contacter directement le ou les expert(s) ou tiers proposé(s), et, le cas échéant, convenir avec cet/ces expert(s) ou tiers de l’étendue de la mission appropriée et des honoraires. Il n’y a aucune obligation d’utiliser les services d’un expert ou d’un tiers proposé par le Centre.

La proposition d’un expert peut être utile dans divers contextes. Une personne peut avoir besoin d’un expert dans le cadre de ses activités commerciales usuelles ou de ses relations contractuelles. Une partie à un arbitrage ou à un autre contentieux peut souhaiter obtenir le nom d’un éventuel expert témoin. Un juge ou un arbitre qui a décidé de nommer un expert peut souhaiter qu’un expert lui soit proposé.

La proposition d’un tiers peut être utile aux parties qui souhaitent recourir aux services d’un tiers comme médiateur ou membre d’un dispute board, ou pour les aider à régler un différend dans le cadre d’une procédure similaire qui n’est pas administrée par la CCI.