Abstract

Les principes generaux de la Sharia Islamique concernant l'Arbitrage Commercial International

Mahassni

French

La loi islamique - ou peut s'appliquer à l'arbitrage commercial international dans trois circonstances. D'abord, lorsque les parties conviennent avant ou après la survenance d'un différend de soumettre aux principes de la loi (Sharia) islamique. Ensuite, lorsque le litige entre les parties doit être résolu dans un pays régi par la loi islamique : tel l'Arabie Saoudite Oman ou le Qatar. Enfin, lorsque l'une des parties au litige est citoyen ou résident d'un pays régi par la loi islamique, ou qu'elle possède à l'intérieur de celui-ci des biens importants, l'arbitrage se déroulant en dehors d'un tel pays devant néanmoins se conformer à la loi islamique dans la perspective de l'exécution éventuelle de la sentence.

Il existe des différences fondamentales entre la Sharia islamique et le droit positif. Création de l'homme le droit positif est destiné à régir les rapports entre les hommes. Puisque les lois sont faites par les hommes, elles varient nécessairement d'un pays à l'autre et sont sujettes à de constantes modifications à l'intérieur de chaque Etat. De plus, ces lois n'interdisent pas aux individus de modifier contrat leurs rapports juridiques établis par la loi à titre supplétif dans les limites tracées par les principes d'ordre public et la législation de chaque Etat. Loin d'être statiques, les principes d'ordre public, comme le droit positif en général, varient en fonction du temps et du lieu où ils s'appliquent.