Détermination de la version du Règlement CCI applicable (1975 ou 1988) / Sentence rendue selon le Règlement CCI de 1975, annulée en 1989 / Désignation d'un nouvel arbitre unique en 1990 / Poursuite de l'arbitrage selon les dispositions du Règlement CCI de 1988, oui /Application de l'article 2 (12) du Règlement CCI de 1988, oui

Un arbitrage CCI fondé sur une convention conclue en 1980 a été mis en œuvre selon le Règlement CCI de 1975. L'acte de mission a également été signé selon cette version. Une sentence fut rendue en 1988 puis annulée par les juridictions suisses en 1989. En novembre 1990, la Cour d'arbitrage de la CCI a nommé un nouvel arbitre unique dans la même affaire. L'arbitrage s'est poursuivi conformément à l'article 2 (12) du Règlement CCI de 1988 qui dispose qu'en cas de remplacement d'un arbitre, le tribunal arbitral décide si et dans quelle mesure la procédure antérieure sera reprise.