Interim Award in Case 5898

FIDIC Conditions, 2d ed., Main Contract / ICE/FCEC Conditions, Sub-Contract / Dispute between Sub-Contractor and Contractor / Reference in Sub-Contract to 'arbitrator/s to whom the dispute under the Main Contract is referred' / Request for ICC Court to join proceedings with Case no 5948 denied / Conditions for Sub-Contract disputes to be resolved in Main Contract arbitration not fulfilled / Jurisdiction of Arbitral Tribunal with respect to Sub-Contract dispute, yes

Contrat principal selon Conditions FIDIC, 2e édition / Sous-contrat selon Conditions ICE/FCEC / Litige opposant le Sous-contractant à l'Entrepreneur principal / Référence dans le sous-contrat aux « arbitre(s) devant le(s)quel(s) le litige relatif au contrat principal est porté » / Rejet par la Cour de la CCI de la demande de jonction de la procédure à l'affaire n° 5948 / Conditions pour que les litiges liés au sous-contrat soient soumis à l'arbitrage relatif au contrat principal non réunies / Compétence du tribunal arbitral pour connaître du litige relatif au sous-contrat, oui