Contrat pour la construction d'un complexe industriel au Brésil /Lex contractus, droit brésilien / Demande fondée sur le Racketeering Influence and Corrupt Organisation Act (RICO) contre l'entrepreneur américain / Compétence du tribunal arbitral relative à la demande fondée sur la loi RICO, oui / Responsabilité contractuelle et délictuelle prévue au contrat, oui / Arbitrabilité de la demande fondée sur la loi RICO, oui /Pouvoir du tribunal arbitral de se prononcer sur l'inconstitutionnalité de la loi RICO, non / Prescription de la demande, non / Caractère impératif de la loi RICO, non / Conditions requises pour l'application extraterritoriale d'une loi de police d'un Etat : intérêt important et légitime de cet Etat et lien de connexité /Absence d'intérêt et de rattachement avec les E.-U. / Dommages-intérêts triples de la loi RICO ne constituent pas un principe d'ordre public international / Interprétation du contrat selon laquelle les demandes fondées sur la loi RICO sont exclues/Recevabilité de la demande

Le litige porte sur des demandes principales et une demande reconventionnelle concernant un complexe industriel construit au Brésil. En 1972, la demanderesse (maître de l'ouvrage brésilien) et la défenderesse (l'entrepreneur-Etats-Unis) conclurent un contrat d'étude, de fourniture et d'autre services. Les parties sont en désaccord sur le champ d'application et l'objet du contrat ainsi que sur leurs obligations respectives en vertu de ses dispositions. Divers problèmes retardèrent l'achèvement du projet. Ils furent pour la plupart réglés dans un protocole d'accord qui permit la réception du complexe par l'acheteur. Toutefois, celui-ci allègue que deux éléments importants de l'ensemble, qui n'étaient pas visés par le protocole, fournis par la défenderesse, présentent des défauts fondamentaux de conception, de matériaux et de fabrication. La demanderesse réclame des dommages-intérêts en réparation du préjudice allégué.