Final Award in Case 6471 (Extract)

The respondent, a bank established in Switzerland, wished to engage in international trade finance. Not being a specialist in the field, it enlisted the assistance of the claimant, a Brazilian bank, for transactions involving a Brazilian exporter, Company A. The transaction that gave rise to the dispute between the parties concerned the sale of quantities of soya to two companies in Europe. The respondent bank granted Company A a loan, which was to be guaranteed by storing the required quantities of soya on the premises of Company B. The loan was to be repaid by the importing companies upon presentation of documents testifying that the goods had been put in store. The claimant subsequently informed the respondent that it had received these documents and announced its intention to forward them to the importers. The documents, however, did not bear the stamp of the port authorities. Shortly after the payment of the loan in favour of Company A, the latter was declared insolvent. Upon investigation, it transpired that the goods had not in fact passed through the port or been delivered to the buyers. The respondent considered that the claimant had defaulted on its contractual undertakings, whereupon the claimant initiated arbitration proceedings, asking the tribunal to confirm that it had carried out its mandate fully and correctly and to order the respondent to compensate it for the harm it had allegedly been caused.

La défenderesse, une banque établie en Suisse, souhaitait se livrer au financement du commerce international. N'étant pas spécialisée dans ce domaine, elle rechercha le concours de la demanderesse, une banque brésilienne, pour des opérations impliquant un exportateur brésilien, la société A.

L'opération qui est à l'origine du différend entre les deux parties concerne la vente de certaines quantités de soja à deux entreprises établies en Europe. La banque défenderesse accorda à la société A un crédit qui devait être garanti par l'entreposage dans les locaux de la société B des quantités de soja requises. Le remboursement du crédit devait être effectué par les sociétés importatrices contre remise des documents attestant l'entreposage des denrées. La demanderesse informa la défenderesse par la suite qu'elle avait reçu ces documents et annonça son intention de les transmettre aux importateurs ; Cependant, lesdits documents ne portaient pas le cachet des autorités portuaires.

Peu de temps après le décaissement du crédit en faveur de la société A, cette dernière déposa son bilan. Des investigations révélèrent que les marchandises n'avaient, en réalité, jamais transité par le port pas plus qu'elles n'avaient été livrées aux acheteurs. La défenderesse reprocha à la demanderesse d'avoir manqué à ses obligations contractuelles, ce qui amena la demanderesse à entamer une procédure d'arbitrage, dans laquelle elle demanda au tribunal de confirmer qu'elle avait correctement et intégralement exécuté les obligations nées du mandat qui lui avait été confié et d'ordonner à la défenderesse de l'indemniser pour le préjudice qu'elle prétendit avoir subi.