Abstract

Sentence finale dans l'affaire 6471 (extrait)

French

La défenderesse, une banque établie en Suisse, souhaitait se livrer au financement du commerce international. N'étant pas spécialisée dans ce domaine, elle rechercha le concours de la demanderesse, une banque brésilienne, pour des opérations impliquant un exportateur brésilien, la société A.

L'opération qui est à l'origine du différend entre les deux parties concerne la vente de certaines quantités de soja à deux entreprises établies en Europe. La banque défenderesse accorda à la société A un crédit qui devait être garanti par l'entreposage dans les locaux de la société B des quantités de soja requises. Le remboursement du crédit devait être effectué par les sociétés importatrices contre remise des documents attestant l'entreposage des denrées. La demanderesse informa la défenderesse par la suite qu'elle avait reçu ces documents et annonça son intention de les transmettre aux importateurs ; Cependant, lesdits documents ne portaient pas le cachet des autorités portuaires.

Peu de temps après le décaissement du crédit en faveur de la société A, cette dernière déposa son bilan. Des investigations révélèrent que les marchandises n'avaient, en réalité, jamais transité par le port pas plus qu'elles n'avaient été livrées aux acheteurs. La défenderesse reprocha à la demanderesse d'avoir manqué à ses obligations contractuelles, ce qui amena la demanderesse à entamer une procédure d'arbitrage, dans laquelle elle demanda au tribunal de confirmer qu'elle avait correctement et intégralement exécuté les obligations nées du mandat qui lui avait été confié et d'ordonner à la défenderesse de l'indemniser pour le préjudice qu'elle prétendit avoir subi.