Rupture de contrat de distribution / Contrefaçon par le distributeur du copyright du vendeur en raison de l'utilisation de photographies des produits du vendeur, non / Le copyright protège le photographe mais non pas l'objet photographié.

Les parties au présent arbitrage avaient conclu un accord de distribution de réducteurs de vitesse TV, ainsi que de toutes les pièces les composant.