La demanderesse, une société des Etats-Unis, accuse le défendeur, un groupe chapeauté par une société italienne, d'avoir eu un comportement fautif à l'expiration d'un contrat de licence qui les liait. Le défendeur aurait conservé des dessins et employé les connaissances techniques qu'il avait acquises pour concurrencer son ancien donneur de licence. Une telle attitude aurait constitué « un détournement frauduleux de secrets de fabrication, violant les principes généraux du droit et l'équité, y compris le droit des Etats-Unis et du Connecticut ». Pour se défendre, le défendeur soutient que les demandes sont prescrites.

• Loi applicable

• Prescription

• Violation de secrets de fabrication