Contrat de vente entre un vendeur yougoslave et un acheteur italien

Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vienne (1980) / Application de la convention, celle-ci énonçant avec le plus de justesse les principes généraux du droit du commerce international et les usages consacrés par la pratique du commerce international ; et également en considération du fait que les Etats dont les deux parties ressortissent sont signataires de la convention / Silence de la convention de Vienne sur la question de la novation / Le contrat peut être modifié ou résilié par accord amiable entre les parties, oui, art. 29 / Différence entre la novation et la modification d'un contrat / Interprétation des stipulations contractuelles ; interprétation objective de principe à moins de pouvoir démontrer que les parties en avaient une interprétation subjective contraire, (art. 8) / Déchéance du droit pour l'acheteur de se prévaloir d'un défaut de conformité des marchandises en l'absence d'une dénonciation appropriée (art. 39) / Absence d'une excuse raisonnable justifiant l'omission de l'acheteur d'avoir procédé à la dénonciation requise, oui (art. 44 et 50) / Contravention à l'obligation de l'acheteur de limiter le préjudice (art. 77) / Intérêts : détermination du taux en l'absence d'indication dans la Convention de Vienne : application du taux légal en vigueur dans le pays du créancier.