• Période d'application

• Taux d'intérêt

• Intérêts simples composés

Le litige porte sur l'exécution d'un contrat de louage d'ouvrage pour la conception et la construction d'une usine en Tunisie, contrat auquel le droit tunisien est applicable. Le demandeur, maître d'œuvre français, prétend que le défendeur, maître d'ouvrage tunisien, lui doit de l'argent au titre de travaux supplémentaires effectués sur ordre du défendeur ou en raison d'un manquement de ce dernier à ses obligations contractuelles. Des intérêts sont ajoutés aux montants accordés aux parties par le tribunal arbitral sur le fondement du raisonnement suivant.