Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 1, 2, 4, 7, 8, 9, 34, 45, 47, 49, 58, 74-77, 81, 92, 95 CVIM

Le demandeur s'était engagé à vendre et le défendeur à acheter une certaine quantité de métal brut. Les parties avaient convenu de la date d'expédition et de la remise d'une garantie de bonne fin, celle-ci devenant exigible en cas de retard de l'expédition supérieur à 15 jours après la date limite accordée aux termes du contrat. Le paiement devait intervenir au moyen d'une lettre de crédit (« L/C »), qui fixait au 30 septembre 1991 la date limite d'expédition et au 20 octobre 1991 la date d'expiration de la L/C. L'agent du demandeur sollicita que la date d'expédition soit reportée au 15 octobre et la date d'expiration au 31 octobre. Un premier avenant fut établi le 30 octobre 1991, aux termes duquel la nouvelle date d'expiration fut fixée au 15 novembre, la date d'expédition restant inchangée. Cet avenant fut suivi d'un second avenant en date du 12 novembre 1991 fixant la date limite d'expédition au 15 octobre 1991. Il y eut une incertitude quant à la date effective d'expédition et des divergences apparurent entre les documents négociés par la banque du demandeur dans le cadre de la L/C et les conditions de la L/C. Il s'avéra par la suite que la cargaison avait été placée à bord du navire le 20 octobre 1991. Le navire eut ensuite un accrochage nécessitant des réparations qui se sont prolongées jusqu'en janvier 1992, époque à laquelle le navire fut immobilisé. En raison du retard de livraison, le défendeur annula le contrat en janvier 1992 et les documents d'expédition furent retournés à la banque du demandeur en raison des divergences existant entre ceux-ci et la L/C. Le demandeur, qui s'opposait à l'annulation du contrat et réclamait le paiement du prix d'achat, engagea une procédure d'arbitrage.