Version du Règlement : 1988

Demandeurs : personnes morales (Suisse, Bahamas), personne physique (Allemagne)

Défendeurs : personne morale (îles Vierges Britanniques), personne physique (Etats-Unis)

Les parties conclurent une série de contrats relatifs à l'utilisation par le demandeur des programmes informatiques et de la technologie de la personne morale défenderesse. A la suite de différends relatifs à l'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties furent reformulés dans un nouveau contrat, qui à son tour donna lieu à controverse. Dans la procédure arbitrale les demandeurs sollicitaient une déclaration constatant que les défendeurs ne pouvaient prétendre à aucune revendication à leur encontre découlant desdits contrats. Ils demandaient également des dommages-intérêts et certaines mesures provisoires et conservatoires. La présente sentence intérimaire traitait de la compétence et des mesures préliminaires/conservatoires.