Final Award in Case 7870 (Extract)

The claimant, a bank specializing in international trade finance, entered into a series of insurance policies with the respondents, a syndicate of insurers and the company representing them. The purpose of the policies was to cover the claimant for the risk it took in confirming letters of credit opened by Bank X in favour of exporters A and B. The claimant agreed to confirm the letters of credit to the extent covered by the insurers (90/95%). Following Bank X's failure to comply with the terms of the letters of credit, the claimant filed claims with the insurers under the insurance contracts. The insurers offered to settle, but their offer was refused by the claimant, which initiated arbitration proceedings, requesting that each member of the insurance syndicate and the company representing them be ordered to pay the principal amounts due under the letters of credit and an additional 5% of these amounts as compensation for the waiting period.

La demanderesse, une banque spécialisée dans le financement des échanges internationaux, a souscrit une série de polices d'assurance auprès des défendeurs, un pool d'assureurs et la société les représentant. Ces polices étaient destinées à couvrir la demanderesse contre le risque encouru par cette dernière en confirmant des lettres de crédit ouvertes par la banque X en faveur des exportateurs A et B. La demanderesse a accepté de confirmer les lettres de crédit dans les limites de la couverture fournie par les assureurs (90/95 %). Par suite du non-respect par la banque X des conditions des lettres de crédit, la demanderesse a déposé des réclamations auprès des assureurs au titre des polices d'assurance. Les assureurs ont proposé une transaction mais leur proposition a été refusée par la demanderesse, qui a engagé une procédure d'arbitrage, demandant qu'il soit ordonné à chaque membre du pool d'assureurs et à la société les représentant de payer les montants en principal dus au titre des lettres de crédit, ainsi qu'une indemnité de 5 % des montants en principal au titre de la période d'attente.