Abstract

Sentence finale dans l'affaire 7870 (extrait)

French

La demanderesse, une banque spécialisée dans le financement des échanges internationaux, a souscrit une série de polices d'assurance auprès des défendeurs, un pool d'assureurs et la société les représentant. Ces polices étaient destinées à couvrir la demanderesse contre le risque encouru par cette dernière en confirmant des lettres de crédit ouvertes par la banque X en faveur des exportateurs A et B. La demanderesse a accepté de confirmer les lettres de crédit dans les limites de la couverture fournie par les assureurs (90/95 %). Par suite du non-respect par la banque X des conditions des lettres de crédit, la demanderesse a déposé des réclamations auprès des assureurs au titre des polices d'assurance. Les assureurs ont proposé une transaction mais leur proposition a été refusée par la demanderesse, qui a engagé une procédure d'arbitrage, demandant qu'il soit ordonné à chaque membre du pool d'assureurs et à la société les représentant de payer les montants en principal dus au titre des lettres de crédit, ainsi qu'une indemnité de 5 % des montants en principal au titre de la période d'attente.