Final Award in Case 8056 (Extracts)

A French industrial manufacturer (Defendant) entered into a contract with a Greek company, which it appointed to sell, install and maintain the equipment it produced. The contract was for a fixed term of three years and included no provision for renewal. Relations between the parties continued after the expiry of their contract. For reasons disputed by the parties, most of the projects they contemplated during their relationship failed to come to fruition. Each held the other responsible. After first initiating proceedings in a Greek court, which declared that it lacked jurisdiction on account of an arbitration clause in the parties' contract, Claimant referred the controversy to arbitration. At the outset of the proceedings, an order was made recording the parties' agreement over the application of French law to their relations. In its final award, the Arbitral Tribunal first examined the nature of the relations between the parties and then, after considering the various abortive business deals, turned to the termination of the parties' relations and the question of compensation.

Un fabricant français (défendeur) conclut un contrat avec une société grecque qu'il chargea de la vente, de l'installation et de l'entretien du matériel de sa fabrication. La durée du contrat était fixée à trois ans et le contrat ne contenait aucune clause de renouvellement. Les relations des parties se poursuivirent après l'expiration de leur contrat. Pour des raisons sur lesquelles les parties étaient en désaccord, la plupart des projets dont elles envisageaient la réalisation durant leurs relations n'aboutirent pas. Chacune des parties tenait l'autre pour responsable. Après avoir dans un premier temps engagé des poursuites devant une juridiction grecque, qui se déclara incompétente en raison de l'existence dans le contrat d'une clause d'arbitrage, le demandeur soumit le litige à l'arbitrage. Au début de la procédure, une ordonnance fut rendue entérinant l'accord des parties sur l'application du droit français à leurs relations. Dans sa sentence finale, le tribunal arbitral examina en premier lieu la nature des relations existant entre les parties et, en second lieu, après examen des affaires ayant échoué, s'intéressa à la rupture des relations des parties et à la question de l'indemnisation.