Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8056 (extraits)

French

Un fabricant français (défendeur) conclut un contrat avec une société grecque qu'il chargea de la vente, de l'installation et de l'entretien du matériel de sa fabrication. La durée du contrat était fixée à trois ans et le contrat ne contenait aucune clause de renouvellement. Les relations des parties se poursuivirent après l'expiration de leur contrat. Pour des raisons sur lesquelles les parties étaient en désaccord, la plupart des projets dont elles envisageaient la réalisation durant leurs relations n'aboutirent pas. Chacune des parties tenait l'autre pour responsable. Après avoir dans un premier temps engagé des poursuites devant une juridiction grecque, qui se déclara incompétente en raison de l'existence dans le contrat d'une clause d'arbitrage, le demandeur soumit le litige à l'arbitrage. Au début de la procédure, une ordonnance fut rendue entérinant l'accord des parties sur l'application du droit français à leurs relations. Dans sa sentence finale, le tribunal arbitral examina en premier lieu la nature des relations existant entre les parties et, en second lieu, après examen des affaires ayant échoué, s'intéressa à la rupture des relations des parties et à la question de l'indemnisation.