Version du Règlement : 1988

Demandeur : société syrienne

Défendeur : société allemande

Les parties conclurent un contrat relatif à l'offre du défendeur en réponse à l'appel d'offres émis par une entreprise industrielle syrienne. Aux termes du contrat, le demandeur avait droit à un paiement ponctuel des « sommes dues ». Le demandeur fut déclaré adjudicataire du marché. Un litige prit naissance suite au grief formulé par le défendeur selon lequel le contrat conclu par les parties serait frappé de nullité (en raison d'absence de contrepartie réelle, d'assertion inexacte et frauduleuse et de violation de l'ordre public syrien) et à son refus de paiement des « sommes dues ». Le demandeur déposa une demande d'arbitrage. Une première sentence partielle fut rendue par laquelle le tribunal arbitral jugea que le droit allemand était applicable au litige, jugement que le défendeur contesta par la suite, revendiquant l'application du droit syrien. Le tribunal arbitral rendit une seconde sentence partielle en réponse à la demande d'une mesure provisoire émanant du demandeur, à une demande de mesure conservatoire sollicitée par le défendeur et à une seconde demande reconventionnelle soumise par le défendeur. Les extraits ci-dessous se rapportent aux deux premières de ces trois demandes.