Abstract

Final Award in Case 8168 (Extract)

English

Defendant, a U.S. company, appointed Claimant, an Italian company, as its non-exclusive agent in Italy for the purchase and exportation of goods. Their contract, which was governed by Italian law, was for an initial term of six months, automatically renewable unless notice of termination were given four months in advance. Two months into the contract, Defendant announced its intention to terminate the contract at the end of the second six-month term, or before if agreeable to both parties. It stated its intention meanwhile to use another agent, since it was not under any obligation of exclusivity towards Claimant. Alleging breach of contract, Claimant initiated arbitration proceedings, seeking damages for loss of profit, loss of clientele, breach of contract and equitable compensation for harm to its reputation due to the fact that Defendant had immediately informed Italian manufacturers of the termination of its agency agreement with Claimant.

French

La défenderesse, une société américaine, nomma la demanderesse, une société italienne, agent non exclusif en Italie pour l'achat et l'exportation de marchandises. Leur contrat, régi par le droit italien, fut conclu pour une période initiale de six mois, renouvelable par tacite reconduction sauf avis de résiliation notifié quatre mois à l'avance. Après deux mois, la défenderesse annonça son intention de résilier le contrat à la fin de la seconde période de six mois ou antérieurement si les parties en convenaient. Elle indiqua son intention de faire appel entre temps à un autre agent, étant donné qu'elle n'était tenue à aucune obligation d'exclusivité envers la demanderesse. Alléguant la violation du contrat, la demanderesse engagea une procédure d'arbitrage aux fins d'allocation de dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de clientèle, violation de contrat et d'indemnisation équitable pour atteinte à sa réputation, la défenderesse ayant en effet immédiatement informé des fabricants italiens de la résiliation de son contrat d'agence avec la demanderesse.