Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8168 (extrait)

French

La défenderesse, une société américaine, nomma la demanderesse, une société italienne, agent non exclusif en Italie pour l'achat et l'exportation de marchandises. Leur contrat, régi par le droit italien, fut conclu pour une période initiale de six mois, renouvelable par tacite reconduction sauf avis de résiliation notifié quatre mois à l'avance. Après deux mois, la défenderesse annonça son intention de résilier le contrat à la fin de la seconde période de six mois ou antérieurement si les parties en convenaient. Elle indiqua son intention de faire appel entre temps à un autre agent, étant donné qu'elle n'était tenue à aucune obligation d'exclusivité envers la demanderesse. Alléguant la violation du contrat, la demanderesse engagea une procédure d'arbitrage aux fins d'allocation de dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de clientèle, violation de contrat et d'indemnisation équitable pour atteinte à sa réputation, la défenderesse ayant en effet immédiatement informé des fabricants italiens de la résiliation de son contrat d'agence avec la demanderesse.