Abstract

Sentences préliminaire et finale dans l'affaire 8177 (extraits)

French

Un consortium dont le chef de file était le demandeur eut recours au défendeur, en qualité d'intermédiaire, pour soumettre son offre relative à un contrat de construction de gazoduc dans un pays d'Asie du sud-est (Etat X). Il était convenu que le défendeur percevrait une commission établie sur la base de la valeur du contrat d'installation pour le cas où celui-ci serait attribué à la demanderesse. Un avenant ultérieur au contrat d'agence majorait le taux de la commission au cas où un contrat d'installation plus important que celui initialement envisagé serait attribué à la demanderesse, ce qui fut le cas. Au moment d'exécuter le projet, le demandeur rencontra un certain nombre de difficultés : il ne pouvait obtenir de licence d'importation temporaire pour ses matériels de chantier, et des différends opposèrent les parties quant à l'obligation du demandeur de respecter les échanges compensés prévus par le contrat d'installation. Les droits de douane furent finalement payés et les engagements de compensation respectés. De nouvelles difficultés se présentèrent concernant le soudage des conduits, les contraintes réglementaires, ainsi que le nombre de routes, chemins et cours d'eau traversés par le gazoduc, qui se révéla supérieur à celui figurant sur les plans inclus dans l'appel d'offres. Ces difficultés conduisirent plus tard le demandeur à réclamer au maître d'ouvrage (O) le paiement d'un montant supplémentaire. A la suite de négociations, le maître d'ouvrage accepta d'effectuer un versement à titre gracieux afin de satisfaire à la réclamation de la demanderesse. Le demandeur acheva la construction du gazoduc conformément au calendrier contractuel. La commission du demandeur fut payée comme convenu mais un litige s'ensuivit concernant l'étendue des services que le défendeur était supposé fournir aux termes du contrat des parties. Le demandeur suspendit donc ses paiements et engagea une procédure d'arbitrage, sollicitant une réduction de la commission due au défendeur et le remboursement de l'un des versements déjà effectués. Le tribunal arbitral rendit tout d'abord une sentence préliminaire sur le droit applicable, suivie près d'un an après d'une sentence finale sur le fond.