Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8402 (extrait)

French

La demanderesse, société irlandaise, a acheté un produit à la défenderesse, société néerlandaise, en vertu d'un contrat de vente, puis elle a revendu le produit à la société X. La société X a fait valoir que le produit qui lui avait été livré n'était pas conforme à celui qu'elle avait commandé. La demanderesse a formé à son tour une demande à l'encontre de la défenderesse. L'arbitre unique conclut que la défenderesse a violé le contrat qu'elle avait signé avec la demanderesse en livrant du matériel non conforme aux spécifications contractuelles. Il accorde des dommages-intérêts pour manque à gagner, perte sur la revente du produit, frais et dépenses, et intérêts en sus ventilés sur plusieurs périodes comme expliqué ci-après. La sentence finale a été précédée d'une sentence partielle établissant, entre autres, que le contrat conclu entre les parties contenait une clause stipulant que leurs relations contractuelles seraient régies par le droit anglais.