Les demandeurs et le défendeur conclurent un contrat de fourniture d'une certaine quantité de riz, d'une qualité définie et pour une période convenue. Les demandeurs allèguent le défaut de fourniture du riz par le défendeur, alors que toutes les formalités requises avaient été accomplies. Le défendeur est accusé de chercher à retarder l'exécution, d'invoquer des difficultés nées d'une intervention étatique et d'une inondation dans le pays d'exportation et de tenter de renégocier les prix convenus. Le contrat de vente contient une clause d'arbitrage se référant au Règlement d'arbitrage de la CCI. Le défendeur refuse de prendre part à la procédure arbitrale. L'arbitrage se poursuit donc ex parte, conformément à l'article 15(2) du Règlement d'arbitrage de la CCI dans sa version de 1988. Le tribunal arbitral décide d'appliquer au contrat les usages commerciaux et les principes du commerce international généralement admis, tels qu'ils ressortent de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et des Principes d'Unidroit (dont l'article 7.4.6 est visé pour le calcul des dommages-intérêts). Le tribunal arbitral estime que le défendeur a manqué à ses obligations et qu'il ne peut se prévaloir d'aucun événement de force majeure l'ayant empêché de s'exécuter. Des dommages-intérêts sont accordés aux demandeurs. Les frais de l'arbitrage doivent être supportés pour trois quarts par le défendeur et pour le quart restant par les demandeurs, chaque partie devant supporter ses propres frais de défense.

Les sentences dans les affaires nos 8501, 8502 et 8503 se rapportent à des litiges nés à propos de contrats ayant tous pour objet la fourniture de la même marchandise dans des circonstances comparables. Le même tribunal arbitral a tranché les trois affaires et prononcé les trois sentences en retenant le même schéma concernant les questions et arguments d'ordre juridique. C'est la raison pour laquelle une seule de ces sentences, représentative des trois, sera présentée ici.

Sur le droit applicable :