Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 49, 60, 63, 64, 71, 72, 74-77 CVIM

Les parties conclurent un contrat à long terme (désigné « Agreement ») aux termes duquel le défendeur (vendeur) devait livrer au demandeur une certaine quantité annuelle de concentré métallique. Le défendeur livra correctement la quantité stipulée durant les deux premières années du contrat, mais s'en abstint la troisième année, amenant le demandeur à résilier finalement le contrat. Dans sa demande d'arbitrage, le demandeur réclama des dommages-intérêts pour couvrir l'achat de concentré de remplacement sur le marché au comptant, à des prix plus élevés que ceux qui avaient été convenus avec le défendeur. Le défendeur argua que la situation du marché ayant changé durant la troisième année du contrat, il se trouvait libéré de ses obligations contractuelles et il se prévalut d'un cas de force majeure résultant de la cessation forcée de l'une de ses mines et des troubles sociaux ayant réduit sa capacité de production. Il prétendit en outre qu'il pouvait valablement suspendre la livraison du concentré puisque le demandeur avait refusé d'examiner les possibilités d'adaptation du contrat et de régler le prix d'une des livraisons. Il réclama le paiement de ce dernier.