En 1980 le demandeur et le défendeur conclurent un contrat d'agent commercial soumis au droit français. La relation d'agence fut maintenue durant quatorze ans à l'issue desquels le demandeur devint le distributeur des produits du défendeur. Le défendeur annonça alors que le demandeur n'était plus son agent commercial. Le demandeur refusa d'accepter cette situation, soutenant que le contrat d'agent commercial se poursuivait parallèlement au contrat de distribution et que la résiliation du premier contrat était contraire aux accords antérieurs entre les parties et donc abusive. Le défendeur, de son côté, soutenait que les parties avaient convenu d'un commun accord de remplacer le contrat d'agence par un contrat de distribution.