Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8632 (extrait)

French

Les parties, personnes physiques originaires des Etats-Unis et du Moyen-Orient, sont en litige au sujet d'un pacte d'actionnaires. Dans une sentence partielle antérieure, le tribunal arbitral a décidé que les questions de fond devaient être réglées selon le droit de l'Etat de New York ainsi que le droit des Etats-Unis, le cas échéant. Dans sa sentence finale, tout en rejetant les prétentions du demandeur, le tribunal arbitral accède à une partie des demandes reconventionnelles du défendeur. Parmi les points litigieux à résoudre figurait la question suivante :