Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 53, 54, 74 CVIM

Le litige concernait le paiement de marchandises commandées dans le cadre d'un contrat d'agence (« Agency Agreement ») entre le demandeur (vendeur) et le défendeur (acheteur). L'acheteur refusa de prendre livraison des marchandises qui lui avaient été expédiées en invoquant l'annulation de commandes par ses propres clients et en proposant de nouvelles conditions de paiement. Les parties ne parvinrent pas à s'entendre sur les modifications suggérées, à la suite de quoi le vendeur engagea une procédure arbitrale conformément à la clause d'arbitrage du contrat d'agence. Il demanda le paiement du prix des marchandises ou, subsidiairement, la prise en charge des frais de restitution des marchandises à son usine. Etant donné que le litige concernait une opération distincte dans le cadre d'un contrat à long terme et que la clause d'arbitrage figurait dans ce dernier contrat, l'arbitre unique considéra la question de sa propre compétence, avant d'examiner les demandes qui lui étaient soumises.