Version du Règlement : 1988

Demandeur : fabricant (Turquie)

Défendeur : vendeur (Allemagne)

Le litige résulta de l'annulation par le défendeur de commandes de vêtements en prêt-à-porter passées auprès du demandeur. Le demandeur soutenait que les commandes avaient été annulées peu de temps avant la livraison des marchandises bien qu'il eût soumis des échantillons jugés acceptables. Il demandait à être dédommagé des matériaux non-réutilisables, du manque à gagner et des coûts. Le défendeur invoquait une exécution hors délai par le demandeur, prétendant avoir été contraint de résilier le contrat en raison du non-respect par le demandeur des dates de livraison et de son refus d'accorder une réduction de prix en raison de ce manquement. Le défendeur demandait à son tour des dommages-intérêts pour manque à gagner et divers coûts et contestait ceux réclamés par le demandeur. Dans la procédure arbitrale se déroulant devant un arbitre unique, le défendeur demanda que soit prononcée une sentence intérimaire prévoyant une garantie. Le tribunal arbitral rejeta cette demande.