Final Award in Case 8873 (Extract)

In connection with the construction of a road in Algeria, Claimant, a French company, entered into a contract with Respondent 1, a Spanish company, whose rights were assigned to Respondent 2, also a Spanish company. As Claimant fell behind schedule in performing the work, Respondent asked it to increase its resources so as to make up the lost time. Claimant's explanation of the delay was (i) a deterioration in conditions in Algeria, which, it alleges, prevented it from mobilizing the necessary personnel and (ii) extra work requested by Respondent. It suggested that the terms of their collaboration should be renegotiated, failing which it would be obliged to cease the work on grounds of force majeure. An amendment was drawn up, which made various changes to the initial contract. The work was continued but fell behind schedule. Respondent therefore claimed penalty payments for late performance and made the payment of invoices subject to Claimant's issuing a credit note covering the amount of the penalties. A deadlock ensued, with Claimant refusing to sign the credit notes and asking for all sums invoiced to be paid, and Respondent refusing to pay the invoices until it had received the credit notes. In the face of this situation, Claimant introduced its Request for Arbitration referring to force majeure to account for the delay in the performance of the work. Its claims concern outstanding invoices due for payment by Respondent and various additional costs that it had been caused to incur. Respondent made a counterclaim in order to obtain payment of the penalties for late performance and to be covered for certain additional costs it had been caused to incur. The Arbitral Tribunal begins by considering the law applicable to the merits. It refuses to apply the Unidroit Principles relating to hardship and the FIDIC and ENAA conditions, as sought by Claimant. It then examines the parties' various claims and sets off the sums due on the one side against those due on the other. Arbitration costs are halved between the two parties.

Dans le cadre de la construction d'une route en Algérie, le demandeur, société française, conclut un contrat avec le défendeur n° 1, société espagnole, dont les droits furent cédés au défendeur n° 2, également société espagnole. Comme le demandeur accusait un retard dans l'exécution des travaux, le défendeur lui demanda d'augmenter ses moyens de manière à rattraper le temps perdu. L'explication donnée par le demandeur pour justifier le retard était (i) la détérioration de la situation générale en Algérie qui, à ses dires, l'aurait empêché de mobiliser le personnel nécessaire et (ii) des travaux supplémentaires demandés par le défendeur. Il suggéra que les termes de leur collaboration soient renégociés. A défaut, il serait contraint de mettre fin aux travaux sur le fondement de la force majeure. Un avenant fut conclu, apportant diverses modifications au contrat initial. Les travaux reprirent alors mais accusaient un retard. Le défendeur réclama en conséquence le paiement de pénalités pour exécution hors délai et subordonna le paiement des factures à l'émission d'un avoir par le demandeur couvrant le montant des pénalités. La situation conduisit à une impasse, le demandeur refusant de signer l'avoir et exigeant le paiement de toutes les sommes facturées et le défendeur refusant de payer les factures avant de recevoir l'avoir. Face à cette situation, le demandeur introduisit une demande d'arbitrage en invoquant la force majeure pour justifier le retard apporté à l'exécution des travaux. Sa demande concerne les factures dues par le défendeur et restées impayées et divers frais supplémentaires qu'il a dû supporter. Le défendeur introduisit une demande reconventionnelle afin d'obtenir le paiement des pénalités pour exécution hors délais et de recouvrer certains frais supplémentaires qu'il avait dû supporter. Le tribunal arbitral examine en premier lieu la loi applicable au fond du litige. Il écarte les Principes d'Unidroit relatifs aux difficultés d'exécution imprévues (hardship) et les conditions FIDIC et ENAA, dont l'application est réclamée par le demandeur. Il examine alors les diverses demandes des parties et procède à une compensation entre les sommes dues par l'une et l'autre des parties. Les frais de l'arbitrage sont partagés par moitié entre les deux parties.

Sur le droit applicable au fond du litige :