Dans le cadre de la construction d'une route en Algérie, le demandeur, société française, conclut un contrat avec le défendeur n° 1, société espagnole, dont les droits furent cédés au défendeur n° 2, également société espagnole. Comme le demandeur accusait un retard dans l'exécution des travaux, le défendeur lui demanda d'augmenter ses moyens de manière à rattraper le temps perdu. L'explication donnée par le demandeur pour justifier le retard était (i) la détérioration de la situation générale en Algérie qui, à ses dires, l'aurait empêché de mobiliser le personnel nécessaire et (ii) des travaux supplémentaires demandés par le défendeur. Il suggéra que les termes de leur collaboration soient renégociés. A défaut, il serait contraint de mettre fin aux travaux sur le fondement de la force majeure. Un avenant fut conclu, apportant diverses modifications au contrat initial. Les travaux reprirent alors mais accusaient un retard. Le défendeur réclama en conséquence le paiement de pénalités pour exécution hors délai et subordonna le paiement des factures à l'émission d'un avoir par le demandeur couvrant le montant des pénalités. La situation conduisit à une impasse, le demandeur refusant de signer l'avoir et exigeant le paiement de toutes les sommes facturées et le défendeur refusant de payer les factures avant de recevoir l'avoir. Face à cette situation, le demandeur introduisit une demande d'arbitrage en invoquant la force majeure pour justifier le retard apporté à l'exécution des travaux. Sa demande concerne les factures dues par le défendeur et restées impayées et divers frais supplémentaires qu'il a dû supporter. Le défendeur introduisit une demande reconventionnelle afin d'obtenir le paiement des pénalités pour exécution hors délais et de recouvrer certains frais supplémentaires qu'il avait dû supporter. Le tribunal arbitral examine en premier lieu la loi applicable au fond du litige. Il écarte les Principes d'Unidroit relatifs aux difficultés d'exécution imprévues (hardship) et les conditions FIDIC et ENAA, dont l'application est réclamée par le demandeur. Il examine alors les diverses demandes des parties et procède à une compensation entre les sommes dues par l'une et l'autre des parties. Les frais de l'arbitrage sont partagés par moitié entre les deux parties.

Sur le droit applicable au fond du litige :