Abstract

Final Award in Case 8874 (Extract)

English

An advertising contract was signed between Claimant and Respondent, pursuant to which Claimant would produce and publish a full-page advertisement in favour of Respondent to appear in a weekly newspaper. Following a fire at its worksite, Respondent announced it was unable to fulfil the contract, having to devote its financial resources to repairing fire damage. It proposed renewing negotiations with a view to placing advertisements at a later date. Claimant agreed to revise payment schedule, following which an advertisement was published after receipt by Claimant of signed artwork. Having received no payment, Claimant resorted to ICC arbitration. A sole Arbitrator was appointed, who, in accordance with the advertising contract between the parties and the Terms of Reference (signed only by Claimant), was to act as amiable compositeur and decide the case according to the principles of equity.

French

Un contrat de publicité fut signé entre le demandeur et le défendeur, aux termes duquel le demandeur devait produire et publier dans un hebdomadaire une annonce publicitaire pleine page en faveur du défendeur. A la suite d'un incendie survenu sur le lieu de travail, le défendeur annonça qu'il lui était impossible d'exécuter le contrat. Il devait en effet consacrer ses moyens financiers à la réparation des dommages causés par l'incendie. Il proposa de reprendre les négociations dans la perspective de placer la publicité à une date ultérieure. Le demandeur accepta de revoir l'échéancier des paiements et une publicité fut ensuite publiée après réception par le demandeur d'un document signé. N'ayant reçu aucun paiement, le demandeur déféra le litige à l'arbitrage de la CCI. Un arbitre unique fut nommé, celui-ci, conformément au contrat de publicité conclu entre les parties et à l'acte de mission (portant la seule signature du demandeur), devant intervenir comme amiable compositeur et trancher l'affaire conformément aux principes d'équité.