Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8874 (extrait)

French

Un contrat de publicité fut signé entre le demandeur et le défendeur, aux termes duquel le demandeur devait produire et publier dans un hebdomadaire une annonce publicitaire pleine page en faveur du défendeur. A la suite d'un incendie survenu sur le lieu de travail, le défendeur annonça qu'il lui était impossible d'exécuter le contrat. Il devait en effet consacrer ses moyens financiers à la réparation des dommages causés par l'incendie. Il proposa de reprendre les négociations dans la perspective de placer la publicité à une date ultérieure. Le demandeur accepta de revoir l'échéancier des paiements et une publicité fut ensuite publiée après réception par le demandeur d'un document signé. N'ayant reçu aucun paiement, le demandeur déféra le litige à l'arbitrage de la CCI. Un arbitre unique fut nommé, celui-ci, conformément au contrat de publicité conclu entre les parties et à l'acte de mission (portant la seule signature du demandeur), devant intervenir comme amiable compositeur et trancher l'affaire conformément aux principes d'équité.