Final Award in Case 8883 (Extract)

A French bank (claimant) and an Indonesian company (respondent) entered into a credit agreement, the purpose of which was to finance the purchase of industrial facilities by the respondent from a French company (A), customer of the French bank. The loan was to be made available in instalments upon the presentation of certain documents proving that services had been performed or goods dispatched. The reimbursement of the loan was guaranteed, inter alia, by an independent first-demand guarantee provided by a bank not party to the arbitration proceedings. Company A subsequently ran into financial difficulties and was eventually declared bankrupt. It made the last five drawdowns under the credit agreement on the basis of false documents. The respondent brought legal proceedings against the officers of the claimant bank and Company A, accusing them of fraud, and instructed the guarantor bank not to pay the guarantee called by the claimant. The claimant bank initiated arbitration proceedings, requesting that the respondent be ordered to pay it outstanding instalments and interest under the credit agreement. The respondent contended that the claimant was guilty of wilful deception in the negotiation of the credit agreement and misconduct in its performance.

Une banque française (la demanderesse) et une société indonésienne (la défenderesse) conclurent une convention de crédit ayant pour objet de financer l'acquisition par la défenderesse d'installations industrielles auprès d'une société française (A), cliente de la banque française. Les fonds devaient être mis à disposition en plusieurs versements sur remise de certains documents attestant de l'exécution de services ou de la livraison de biens. Le remboursement du crédit était garanti, entre autres, par une garantie indépendante et à première demande émise par une banque non partie à la procédure d'arbitrage. Par la suite, la société A rencontra des difficultés financières et finit par être mise en liquidation judiciaire. Elle procéda aux cinq derniers tirages du crédit en présentant à la banque de faux documents. La défenderesse entama des poursuites judiciaires à l'encontre des cadres dirigeants de la banque demanderesse et de la société A, les accusant d'escroquerie et donna instruction à la banque garante de ne pas régler la garantie appelée par la demanderesse.

La banque demanderesse dépose alors sa demande d'arbitrage dans laquelle elle demande la condamnation de la défenderesse au paiement des échéances impayées et des intérêts au titre de la convention de crédit. La défenderesse prétend que la demanderesse avait commis des fautes dans la négociation et la conclusion de la convention de crédit ainsi que lors de son exécution.