Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8883 (extrait)

French

Une banque française (la demanderesse) et une société indonésienne (la défenderesse) conclurent une convention de crédit ayant pour objet de financer l'acquisition par la défenderesse d'installations industrielles auprès d'une société française (A), cliente de la banque française. Les fonds devaient être mis à disposition en plusieurs versements sur remise de certains documents attestant de l'exécution de services ou de la livraison de biens. Le remboursement du crédit était garanti, entre autres, par une garantie indépendante et à première demande émise par une banque non partie à la procédure d'arbitrage. Par la suite, la société A rencontra des difficultés financières et finit par être mise en liquidation judiciaire. Elle procéda aux cinq derniers tirages du crédit en présentant à la banque de faux documents. La défenderesse entama des poursuites judiciaires à l'encontre des cadres dirigeants de la banque demanderesse et de la société A, les accusant d'escroquerie et donna instruction à la banque garante de ne pas régler la garantie appelée par la demanderesse.

La banque demanderesse dépose alors sa demande d'arbitrage dans laquelle elle demande la condamnation de la défenderesse au paiement des échéances impayées et des intérêts au titre de la convention de crédit. La défenderesse prétend que la demanderesse avait commis des fautes dans la négociation et la conclusion de la convention de crédit ainsi que lors de son exécution.