Final Award in Case 8887 (Extracts)

ICC Rules: 1988

Claimant: Italian company

Defendant: Turkish company

The dispute concerns civil engineering works to be carried out by Claimant in connection with the expansion and development of a liquid petrochemical transhipment facility in Romania. Under the agreement made between the two parties, Claimant was due to carry out all preparatory studies prior to the implementation of the project, and would be retained as consultant and supervisory engineer for the execution of the civil engineering and technical works, should Defendant decide to implement the project. At the preparatory stage, Defendant informed Claimant of changes to the original project and requested it to complete certain parts of the project and postpone others. Upon being so informed, Claimant merely completed certain work in progress and discontinued all other work. The project was suspended and controversy subsequently arose over the evaluation of the amount of work done. Claimant submitted a Request for Arbitration, whilst Defendant initiated state court proceedings in Turkey to obtain a ruling that Claimant had no valid claim against it. Amongst the preliminary issues facing the sole arbitrator were the validity of the arbitration clause (which Defendant alleged to be null and void), and the relationship between the state court and arbitral proceedings (Claimant requesting the stay of the former and Defendant the stay of the latter). A procedural order was issued during the arbitral proceedings, requesting Defendant to refrain from pursuing action in the courts of Istanbul. The arbitrator decided that Claimant was entitled to receive payment for the work performed but that this corresponded to only half of the amount stated in its claim. In light of this and Defendant's lack of collaboration with the arbitrator's efforts to receive an expert opinion on the work done and its continuation of proceedings in the Turkish courts, Defendant was ordered to indemnify Claimant and to bear 75% of the arbitration costs.

Version du Règlement : 1988

Demandeur : société italienne

Défendeur : société turque

Le litige se rapporte à des travaux de génie civil devant être réalisés par le demandeur dans le cadre de l'expansion et du développement d'une installation de transbordement de liquides pétrochimiques en Roumanie. Aux termes du contrat conclu entre les deux parties, le demandeur devait effectuer toutes les études préparatoires avant la réalisation du projet et serait retenu comme conseil et maître d'œuvre des travaux de génie civil et des travaux techniques, si le défendeur décidait de réaliser le projet. Au stade préparatoire, le défendeur annonça au demandeur que des modifications étaient apportées au premier projet et lui demanda d'achever certaines parties du projet et d'en différer d'autres. A cette annonce, le demandeur se borna à achever certains travaux en cours et cessa tous les autres travaux. Le projet fut suspendu et un litige survint par la suite concernant l'évaluation des travaux effectués. Le demandeur déposa une demande d'arbitrage, alors que le défendeur, de son côté, engagea une action devant les juridictions turques afin d'entendre dire que les revendications du demandeur à son encontre n'étaient pas fondées. Les questions préliminaires sur lesquelles l'arbitre unique était appelé à se prononcer comprenaient notamment celles relatives à la validité de la clause d'arbitrage (contestée par le défendeur) et au rapport existant entre l'action introduite devant les juridictions étatiques et celle devant l'arbitre (le demandeur demandant le sursis de la première et le défendeur le sursis de la seconde). Une ordonnance de procédure fut rendue dans le cadre de l'arbitrage, par laquelle il était demandé au défendeur de s'abstenir de poursuivre l'action introduite devant les tribunaux d'Istanbul. L'arbitre jugea que le demandeur avait droit au paiement du montant des travaux réalisés, ce montant représentant toutefois la moitié seulement de celui annoncé dans sa demande. Dans ces conditions et en raison, d'une part, de la résistance opposée par le défendeur aux efforts de l'arbitre visant à obtenir un avis d'expert sur les travaux effectués et, d'autre part, de la poursuite par le défendeur de son action devant les juridictions turques, celui-ci fut condamné à dédommager le demandeur et à supporter 75 % des frais de l'arbitrage.