Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 1, 38, 39, 53, 74, 78 CVIM

Les parties ont conclu un contrat portant sur la vente de produits en verre. Le défendeur (acheteur) refusa de payer le prix de l'une des livraisons en alléguant des défauts affectant les produits. Le demandeur objecta que leur contrat ne contenait aucune disposition prévoyant un quelconque recours fondé sur l'existence de défauts et qu'une telle allégation, sans qu'il y ait à l'appui un constat émanant d'un organisme indépendant ou des réclamations de clients du défendeur quant à la qualité, était inacceptable. Le demandeur prétendit en outre que l'objection du défendeur était irrecevable, étant donné qu'il avait antérieurement approuvé des échantillons. Le demandeur engagea une procédure d'arbitrage par laquelle il demandait le paiement du montant de la facture restant dû, majoré des intérêts à compter de la date d'échéance stipulée dans le contrat, jusqu'à la date de paiement effectif. Le défendeur ne participa pas à l'arbitrage, qui avait son siège a Vienne.