Abstract

Sentence finale dans l'affaire 8994 (extrait)

French

Une filiale de la demanderesse avait obtenu plusieurs prêts en dinars auprès d'une banque de l'Etat X. En raison d'une forte dépréciation de la valeur du dinar, l'emprunteur décida d'acheter une grosse quantité de cette devise, sous forme de billets de banque, afin de rembourser lesdits crédits. Il se procura ces billets de banque par le biais d'un ensemble de contrats d'achat et de vente permettant aux différents acteurs de percevoir une commission. La banque défenderesse acheta les billets auprès d'un homme d'affaires de l'Etat X (M. A) et les vendit à la société Z qui, à son tour, les céda à une entreprise commune dont faisait partie la demanderesse. Lorsque les billets furent présentés à la banque émettrice du crédit, certains d'entre eux furent refusés au motif qu'ils avaient été démonétisés par l'Etat Y après avoir été dérobés dans les coffres de sa banque centrale pendant l'occupation ennemie. La demanderesse, estimant que la défenderesse était responsable de la livraison de billets volés, engagea une procédure d'arbitrage afin d'obtenir réparation.