Final Award in Case 9083 (Extracts)

1988 ICC Rules of Arbitration

CISG Arts. 3, 38, 39, 40, 44, 45, 46-52, 74-77

The dispute related to the printing and supply by Claimant of books required by Defendant for resale to supermarkets and cut-price bookshops. The goods were duly supplied and resold, but Defendant refused to pay, alleging discrepancies between the quantities delivered and those agreed upon and delay in the delivery of the books and the restitution of the films used for printing. Such failings were the subject of penalty clauses in the printing contract. Defendant contended that these clauses entitled it to compensation from Claimant, which should be set off against the latter's claims. The Arbitral Tribunal, sitting in Vienna, dismissed Defendant's contentions. In so doing, it applied Austrian law to the merits of the dispute, in accordance with the stipulations of the printing contract.

Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 3, 38, 39, 40, 44, 45, 46-52, 74-77 CVIM

Le litige se rapportait à l'impression et à la fourniture par le demandeur de livres, à la demande du défendeur, aux fins de revente à des supermarchés et à des solderies de livres. Les marchandises furent régulièrement fournies et revendues. Le défendeur refusa toutefois leur paiement en invoquant des écarts entre les quantités livrées et celles convenues ainsi que du retard dans la livraison des livres et la restitution des films utilisés pour l'impression. Ces défaillances faisaient l'objet de clauses de pénalité dans le contrat d'impression. Le défendeur argua que de telles clauses lui ouvraient un droit à dédommagement à l'encontre du demandeur et qu'il y avait lieu d'opérer une compensation entre ce dédommagement et les créances du demandeur. Le tribunal arbitral, siégeant à Vienne, rejeta les prétentions du défendeur. Il appliqua au fond du litige le droit autrichien, conformément aux dispositions du contrat d'impression.