Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 3, 38, 39, 40, 44, 45, 46-52, 74-77 CVIM

Le litige se rapportait à l'impression et à la fourniture par le demandeur de livres, à la demande du défendeur, aux fins de revente à des supermarchés et à des solderies de livres. Les marchandises furent régulièrement fournies et revendues. Le défendeur refusa toutefois leur paiement en invoquant des écarts entre les quantités livrées et celles convenues ainsi que du retard dans la livraison des livres et la restitution des films utilisés pour l'impression. Ces défaillances faisaient l'objet de clauses de pénalité dans le contrat d'impression. Le défendeur argua que de telles clauses lui ouvraient un droit à dédommagement à l'encontre du demandeur et qu'il y avait lieu d'opérer une compensation entre ce dédommagement et les créances du demandeur. Le tribunal arbitral, siégeant à Vienne, rejeta les prétentions du défendeur. Il appliqua au fond du litige le droit autrichien, conformément aux dispositions du contrat d'impression.