Interim and Final Awards in Case 9102 (Extracts)

The respondent manufactured and sold to A propulsion devices to be installed on machines manufactured by A. These devices included engines, which were to be inserted into casing manufactured by B pursuant to a contract between B and the respondent. A fire broke out in the engine of a machine supplied by A to C, which was equipped with such a propulsion device. C claimed damages from A and the two companies came to a settlement. A was subsequently indemnified by its insurer, for part of the settlement amount. The insurer then initiated this arbitration as A's subrogee, in order to seek indemnification from the engine manufacturer.

Interim Award

La défenderesse a fabriqué et vendu à l'entreprise A des systèmes de propulsion destinés à être installés sur des machines construites par A. Ces systèmes comportaient des moteurs qui devaient être logés dans des bâtis fabriqués par l'entreprise B conformément à un contrat entre celle-ci et la défenderesse. Un incendie s'est déclaré dans le moteur monté sur une machine fournie par A à l'entreprise C et qui était munie d'un tel système de propulsion. C a réclamé des dommages-intérêts à A et les deux entreprises sont parvenues à une transaction. Par la suite, A a été indemnisée par son assureur, pour une partie du montant de la transaction. L'assureur a ensuite engagé la présente procédure d'arbitrage, en qualité de subrogé de A, en vue d'obtenir une indemnisation de la part du fabricant du moteur.

Sentence intérimaire