Abstract

Sentences finale et intérimaire dans l'affaire 9102 (extraits)

French

La défenderesse a fabriqué et vendu à l'entreprise A des systèmes de propulsion destinés à être installés sur des machines construites par A. Ces systèmes comportaient des moteurs qui devaient être logés dans des bâtis fabriqués par l'entreprise B conformément à un contrat entre celle-ci et la défenderesse. Un incendie s'est déclaré dans le moteur monté sur une machine fournie par A à l'entreprise C et qui était munie d'un tel système de propulsion. C a réclamé des dommages-intérêts à A et les deux entreprises sont parvenues à une transaction. Par la suite, A a été indemnisée par son assureur, pour une partie du montant de la transaction. L'assureur a ensuite engagé la présente procédure d'arbitrage, en qualité de subrogé de A, en vue d'obtenir une indemnisation de la part du fabricant du moteur.

Sentence intérimaire