Règlement d'arbitrage de la CCI de 1988

Art. 6, 8, 25, 30, 35, 36, 38, 39, 40, 44, 45, 46, 49, 74, 77, 78, 79 CVIM

Le contrat avait pour objet la vente par le défendeur au demandeur d'une quantité définie de coke fourni par une société tierce (X), également signataire du contrat. Aux termes du contrat, le prix d'achat devait être minoré en cas de différences entre, d'une part, la teneur en eau, cendre, soufre et le niveau de volatilité et micum 40 et 10 des marchandises livrées et, d'autre part, ceux mentionnés dans le contrat. Le poids et la qualité devaient être analysés au port de chargement et inscrits sur un certificat d'analyse opposable au demandeur et au défendeur. L'entreprise A réalisa cette analyse. Une inspection de la qualité du coke à son arrivée, effectuée par l'entreprise B, révéla une différence importante par rapport aux analyses du poids et de la qualité réalisées au moment du chargement. Une nouvelle inspection fut réalisée conjointement par les entreprises A et B : elle confirma les constatations faites au moment de l'arrivée des marchandises. Le demandeur refusa d'accepter le coke. Le défendeur rétorqua qu'il n'était que le vendeur et non le fournisseur de la cargaison et que, par conséquent, il n'était pas responsable de la quantité et de la qualité. La cargaison fit l'objet d'un examen indépendant qui confirma les résultats de l'inspection conjointe précédente.