Version du Règlement : 1988

Demandeur : vendeur (Turquie)

Défendeur : acheteur (Egypte)

Les parties conclurent un contrat de vente stipulant la fourniture d'une garantie de bonne fin par le demandeur. Quatre mois plus tard, le défendeur réclama le paiement du montant de la garantie de bonne fin à la banque qui l'avait émise en sa faveur, alléguant que le demandeur avait manqué aux obligations lui incombant aux termes du contrat de vente. Le demandeur, rejetant cette allégation, sollicita auprès du tribunal de commerce d'Istanbul une injonction préjudicielle afin d'empêcher le paiement par sa banque du montant de la garantie de bonne fin. Le demandeur déposa une demande d'arbitrage par laquelle il demandait (i) que l'injonction préjudicielle soit élargie ; (ii) que la lettre de garantie par laquelle la banque du demandeur donnait pour instruction à son correspondant égyptien d'émettre la garantie de bonne fin en faveur du défendeur soit levée ou déclarée nulle ; (iii) qu'il soit ordonné au défendeur de rembourser le montant de la garantie majorée du montant des intérêts, dans le cas où le montant de la lettre de garantie serait payé, et de rembourser toute commission bancaire payée jusqu'à la levée de la lettre de garantie et tous autres frais supportés par le demandeur ; et (iv) que le défendeur soit condamné aux frais de l'arbitrage. L'arbitre unique, au regard des preuves produites, jugea que le demandeur avait pleinement exécuté les obligations lui incombant aux termes du contrat de vente et que l'appel de la garantie de bonne fin était donc injustifié. Il considéra alors les mesures sollicitées par le demandeur.