En 1991, la demanderesse, une société britannique, et la défenderesse, une société des Etats-Unis et sa filiale belge, ont conclu un contrat selon lequel la demanderesse fournirait à la défenderesse des concepteurs et ingénieurs industriels. En 1995, la défenderesse a licencié l'un de ses employés au motif qu'il avait secrètement perçu des commissions de l'un des administrateurs de la demanderesse. Dès lors, la défenderesse a résilié l'accord avec la demanderesse. Dans l'arbitrage qui s'en est suivi, la demanderesse considère que la défenderesse a non seulement violé ses obligations contractuelles mais est également coupable d'une faute extra-contractuelle. Avant de trancher au fond dans sa sentence finale, l'arbitre unique a rendu une sentence partielle sur le droit applicable.

• Loi applicable : lex loci delicti